Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : nom de la société], [À COMPLÉTER : adresse], est responsable des traitements liés au site, aux demandes de démonstration et à la gestion des comptes.

Pour les données des chantiers (fiches, photos, non-conformités…), l’entreprise cliente qui utilise QualiPM décide de ce qu’elle y enregistre : elle en est responsable, et QualiPM agit comme sous-traitant pour son compte.

2. Données traitées et finalités

• Demande de démonstration : nom, entreprise, e-mail professionnel, et si vous les donnez, téléphone, fonction et description du projet. But : vous ouvrir un espace d’essai et vous recontacter.
• Compte utilisateur : nom, e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), photo de profil facultative, langue et thème, organisation et rôles. But : vous identifier et appliquer vos droits d’accès.
• Données de chantier : fiches d’inspection, mesures, photos, signatures, commentaires, documents joints et historique daté des actions. But : fournir le service de contrôle qualité.
• E-mails de service : notifications, relances et récapitulatif quotidien (désactivables), e-mails de sécurité (mot de passe, confirmation d’adresse).
• Données techniques : journaux de connexion et d’erreurs conservés par nos hébergeurs pour la sécurité et le bon fonctionnement.

QualiPM ne vend aucune donnée, n’utilise aucun outil de publicité ni de mesure d’audience, et ne prend aucune décision automatisée vous concernant.

3. Bases légales

• Exécution du contrat ou des mesures préalables (compte, essai, service) ;
• Votre consentement, recueilli dans les formulaires (demande de démonstration, inscription) ;
• Notre intérêt légitime à sécuriser le service et à le faire fonctionner ;
• Le respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées de votre organisation, selon leur rôle sur chaque chantier, et aux personnes de QualiPM chargées du support quand c’est nécessaire.

Nos sous-traitants techniques :

• Supabase (base de données, comptes, fichiers) ;
• Vercel (hébergement du site et de l’application) ;
• Resend (envoi des e-mails, région Irlande) ;
• Open-Meteo (météo du chantier : seules les coordonnées du chantier sont envoyées, aucune donnée personnelle).

5. Transferts hors du Maroc

Nos hébergeurs sont situés hors du Maroc (Union européenne et États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles de nos prestataires et font partie de la déclaration en cours auprès de la CNDP, conformément à la loi n° 09-08.

6. Durées de conservation

• Demande de démonstration sans suite : 12 mois après la demande ;
• Compte et données de chantier : pendant toute la durée du contrat, puis restitution sur demande et suppression dans les 90 jours suivant la fin du contrat, sauf obligation légale contraire ;
• Éléments supprimés par un administrateur : gardés dans la corbeille de l’organisation, où ils peuvent être restitués, jusqu’à la fin du contrat ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l’exige la loi.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès séparés par organisation, par chantier et par rôle et vérifiés directement dans la base de données, fichiers privés accessibles par liens temporaires, historique daté des actions.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, vous opposer à leur traitement pour un motif légitime et en demander la suppression.

• Depuis l’application : « Mon profil » permet de modifier vos informations et de demander la suppression de votre compte.
• Par e-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNDP (www.cndp.ma).

9. Mineurs

QualiPM est un outil professionnel réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus dans l’application ou par e-mail.