Conditions générales d’utilisation

1. Le service

QualiPM est un logiciel en ligne de contrôle qualité de chantier : plans de contrôle, notifications d’inspection, fiches, non-conformités, réserves, agréments, laboratoire, étalonnage, indicateurs et rapports, sur ordinateur, tablette et téléphone.

2. Accès et comptes

• Le service est réservé aux professionnels et aux personnes de 18 ans ou plus.
• Chaque compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe secret et nous prévenez de toute utilisation non autorisée.
• L’administrateur de l’organisation cliente gère les membres, les chantiers et les rôles.

3. Essai et offre payante

L’essai gratuit dure 7 jours, sans moyen de paiement demandé, et s’arrête de lui-même : il ne se transforme jamais en abonnement payant sans votre accord écrit. L’utilisation au-delà de l’essai fait l’objet d’un devis et d’un contrat. Les modalités sont détaillées dans la page « Tarifs et remboursement ».

4. Vos données

Les données que votre organisation enregistre restent sa propriété. QualiPM les utilise uniquement pour fournir le service, ne les vend pas et les restitue sur demande à la fin du contrat (exports Excel, PDF et CSV disponibles à tout moment).

5. Bon usage

Vous vous engagez à ne pas : tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, perturber le service, y déposer des contenus illicites ou des fichiers malveillants, ni revendre l’accès sans accord.

6. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, hors maintenances annoncées. Aucun niveau de disponibilité garanti n’est proposé tant qu’il n’est pas prévu au contrat.

7. Responsabilité

QualiPM est un outil d’aide au contrôle qualité : les décisions techniques (conformité, levée de points d’arrêt, réception) restent celles des professionnels qui les prennent. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour un client payant, au montant payé au cours des 12 derniers mois.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage contraire à ces conditions, après avoir prévenu l’administrateur de l’organisation sauf urgence.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, vous êtes prévenu à l’avance.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de commerce de [À COMPLÉTER : ville du siège] sont compétents.